ADNC - Association des Diététiciens et Nutritionnistes Critiques

Statuts de l’association


Statuts de l'Association de Diététique et Nutrition Critiques (ADNC)


Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association de Diététique et Nutrition Critiques (ADNC).


Article 2

Cette association a pour but de fédérer les professionnels de l’alimentation et le public pour promouvoir la diffusion d’une information indépendante de l’industrie agroalimentaire, en matière de nutrition et de santé, c’est à dire, élaborée à partir de connaissances scientifiques fiables, indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes, en particuliers intérêts industriels financiers, commerciaux, mais également philosophiques, politiques, religieux ou personnels. Elle désire également réaliser une veille critique des agissements de l’industrie agroalimentaire pour ce qui touche à la nutrition, et organiser des rencontres faisant intervenir des chercheurs de renom défendant des positions critiques vis à vis de l’industrie agroalimentaire entre autre.


Article 3

Le siège social est fixé à Crépy-en-Valois (60800), au 25 rue Marie Rotsen. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.


Article 4

L'association se compose de :

1) Adhérents ayant payés la cotisation

2) Membres du Conseil d'Administration

3) Membres du Bureau

4) Membres d'honneur

5) Membres bienfaiteurs

6) Membres fondateurs



Article 5

Admission

Pour faire partie de l'association, il faut s'acquitter de la cotisation annuelle. Il faut de plus être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


Article 6

Les membres

Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation de 10 euros, cotisation qui peut être modifiée chaque année par le conseil d'administration. Sont membres bienfaiteurs ceux qui décident de donner davantage à l'association que la simple cotisation annuelle. Sont membres fondateurs ceux qui ont fait partie du bureau et du conseil d'administration à la création de l'association.


Article 7

Radiation

La qualité de membre de l'association se perd en cas de :

1) Démission

2) Décès

3) Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des cotisations

2) Les dons des membres bienfaiteurs

3) Les subventions d'organismes que les membres du bureau jugent en accord avec les principes que défend l'association

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.


Article 9

Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration d'au moins quatre personnes. Les membres du conseil d'administration font partie des membres fondateurs ou ont été cooptés par le conseil d'administration à la majorité des votes du conseil d'administration. Les membres font partie du conseil d'administration jusqu'à ce qu'ils décident d'en partir. Ils peuvent réintégrer le conseil d'administration par la suite si c'est leur souhait et qu'ils sont cooptés par le conseil d'administration en place.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) un(e) président(e)

2) un(e) trésorier(e)

3) un(e) secrétaire

Le bureau est renouvelé tous les 5 ans et peut être rééligible. En cas de démission d'un des membres du bureau, le conseil d'administration vote pour le remplacer parmi ses membres.


Article 10

Réunion du conseil d'administration

Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.


Article 11

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne seront traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.


Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou si la demande de la moitié plus un membre inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.


Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la majorité des membres du conseil d'administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le conseil et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 15

Mise en réseau

L'association se réserve le droit d'adhérer à des plate-formes d'associations défendant des prises de position en lien avec les objectifs de l'ADNC.





Qui sommes-nous ?

Note d’intention
Statuts de l’association
Membres du Conseil d’Administration et membres fondateurs
Mentions légales
L’ADNC est membre de...
Nous contacter
Pour adhérer à l’association

Publications ADNC

Colloques de l’ADNC

Actualités de l’ADNC

Autour de l’ADNC

Ce site refuse de cautionner le label HONcode
Ce site refuse de cautionner le label HONcode.